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Le grand collectif - Code de procédure civile, Commentaires et annotations, 10e édition, 2025

Auteur: Luc Chamberland

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Voici la dixième édition du Grand collectif, sous la direction de Luc Chamberland, Ad.E., dont les précédentes éditions, abondamment citées par les tribunaux québécois, se sont imposées comme un incontournable en matière de procédure civile. On se le rappellera, c’est après presque cinquante ans que ce nouveau Code de procédure civile a vu le jour afin d’administrer la justice du 21^e siècle. Cette révision de la procédure était souhaitée depuis longtemps. Elle a été amorcée en 1998 par la création du Comité de révision de la procédure civile. Celui-ci a publié, en juillet 2001, un rapport largement diffusé : Rapport du Comité de révision de la procédure civile ; une nouvelle culture judiciaire (Rapport Ferland).

Le présent ouvrage porte sur tous les articles du Code de procédure civile, reproduisant les versions française et anglaise de chacun des articles, de même que l’article correspondant dans le Code antérieur, le cas échéant. Chacun des 29 auteurs a analysé et commenté une section du Code, en apportant les nuances qui s’imposaient au regard des commentaires de la Ministre, lesquels sont également reproduits dans cet ouvrage. Chaque article est complété par une section jurisprudence où toutes les décisions, rigoureusement sélectionnées, font l’objet d’un résumé rappelant les grands principes de l’article. Cette dixième édition a fait l’objet d’une révision complète, tant au niveau de la législation et de la jurisprudence que des commentaires. En tout, plus de 300 nouveaux résumés de jurisprudence et références à des décisions d’application ont été ajoutés à l’ensemble de l’ouvrage, en plus des commentaires qui ont été revus par chacun des auteurs à la lumière de ces nouvelles décisions. Le grand collectif s’impose désormais comme un ouvrage annuel, permettant ainsi à l’ensemble des juristes québécois d’être au fait des développements récents portant sur cette loi phare du système de justice québécois.

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