Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différents comités statutaires formés par les ordres, tels le conseil d'administration, le comité exécutif, le comité d'inspection professionnelle, le comité de révision, le comité des équivalences, etc.
Cet ouvrage a pour but d'éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu'il doit respecter dans l'exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public. Sous la lumière des principales décisions rendues par les tribunaux relatives aux devoirs et obligations des décideurs administratifs, ce guide permettra un meilleur accompagnement dans l'exécution de leurs fonctions et dans leur processus de réflexion.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Préface de Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec
Préface de Charles Bernard, M.D. , président-directeur général du Collège des médecins du Québec
INTRODUCTION
LES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
LE RÔLE ET LES POUVOIRS DES ORDRES PROFESSIONNELS
LES DEVOIRS DU DÉCIDEUR
LA RENONCIATION À L'APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
LES CONSÉQUENCES DU MANQUEMENT AUX PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
LES RECOURS DISPONIBLES À LA SUITE D'UN MANQUEMENT AUX PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
ANNEXE – RÉSUMÉS DES DÉCISIONS
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
INDEX ANALYTIQUE
NOTES BIOGRAPHIQUES DES AUTEURS ET DES COLLABORATEURS
Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différents comités statutaires formés par les ordres, tels le conseil d'administration, le comité exécutif, le comité d'inspection professionnelle, le comité de révision, le comité des équivalences, etc.
Cet ouvrage a pour but d'éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu'il doit respecter dans l'exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public. Sous la lumière des principales décisions rendues par les tribunaux relatives aux devoirs et obligations des décideurs administratifs, ce guide permettra un meilleur accompagnement dans l'exécution de leurs fonctions et dans leur processus de réflexion.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Préface de Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec
Préface de Charles Bernard, M.D. , président-directeur général du Collège des médecins du Québec
INTRODUCTION
LES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
LE RÔLE ET LES POUVOIRS DES ORDRES PROFESSIONNELS
LES DEVOIRS DU DÉCIDEUR
LA RENONCIATION À L'APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
LES CONSÉQUENCES DU MANQUEMENT AUX PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
LES RECOURS DISPONIBLES À LA SUITE D'UN MANQUEMENT AUX PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE
ANNEXE – RÉSUMÉS DES DÉCISIONS
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
INDEX ANALYTIQUE
NOTES BIOGRAPHIQUES DES AUTEURS ET DES COLLABORATEURS