Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différents comités statutaires formés par les ordres, tels le conseil d'administration, le comité exécutif, le comité d'inspection professionnelle, le comité de révision, le comité des équivalences, etc.

Cet ouvrage a pour but d'éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu'il doit respecter dans l'exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public. Sous la lumière des principales décisions rendues par les tribunaux relatives aux devoirs et obligations des décideurs administratifs, ce guide permettra un meilleur accompagnement dans l'exécution de leurs fonctions et dans leur processus de réflexion.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Préface de M^e Bernard Synnott, bâtonnier du Québec

Préface de Charles Bernard, M.D. , président-directeur général du Collège des médecins du Québec

INTRODUCTION

LES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE

• Le droit d'être entendu (audi alteram partem)
• Le droit d'être traité de façon impartiale (nemo judex in sua causa)

LE RÔLE ET LES POUVOIRS DES ORDRES PROFESSIONNELS

LES DEVOIRS DU DÉCIDEUR

• Relation avec le professionnel
• Droit du professionnel de faire valoir ses moyens
• Décision
• Droit d'être traité de façon impartiale

LA RENONCIATION À L'APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE

LES CONSÉQUENCES DU MANQUEMENT AUX PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE

LES RECOURS DISPONIBLES À LA SUITE D'UN MANQUEMENT AUX PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE

• La révision administrative
• L'appel devant le Tribunal des professions ou la Cour du Québec (division administrative)
• Le contrôle judiciaire des décisions administratives

ANNEXE – RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

• Cour suprême du Canada
• Cour d'appel
• Cour supérieure
• Tribunal des professions

TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
INDEX ANALYTIQUE
NOTES BIOGRAPHIQUES DES AUTEURS ET DES COLLABORATEURS