Sign into your products Sign in to manage account

Le guide du décideur administratif, 2e édition

Auteurs: Caroline Malo, Alexandra Teasdale

Table des matières

Index du livre

Aperçu rapide à l'intérieur:

Table des matières

Index du livre

Auteurs: Caroline Malo, Alexandra Teasdale

Détails du produit

Description

Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différents comités statutaires formés par les ordres, par exemple le conseil d’administration, le comité exécutif, le comité d’inspection professionnelle, le comité de révision et le comité des équivalences. Toute instance appelée à se prononcer sur les droits et privilèges d’un administré doit le faire dans le respect des principes de justice naturelle. Comme l’intensité de l’obligation d’équité procédurale varie selon la nature de la décision, il est parfois difficile pour le décideur de s’y retrouver. Cet ouvrage a pour but d’assister et d’éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu’il doit respecter dans l’exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public.

Cette édition bonifiée et mise à jour inclut notamment un nouveau chapitre relativement aux règles d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs des conseils d’administration des ordres professionnels et aux administrateurs de tout comité formé par ceux-ci. Nous espérons que ce guide saura aider les décideurs administratifs des ordres professionnels dans l’exécution de leurs fonctions et dans leur processus de réflexion.

Mises à jour automatiques des imprimés Smart Saver

Achetez votre titre préféré et inscrivez-vous aux mises à jour automatiques

Les mises à jour, les suppléments et les nouvelles éditions du titre seront envoyés automatiquement

Recevez en moyenne 6 à 10 % de réduction sur le prix de mise à jour standard

Fréquence de publication: Pas de mise à jour

Format de mise à jour: Pas de mise à jour

Achetez cette édition avec les mises à jour automatiques Smart Saver

Après l’achat initial de Smart Saver, recevez automatiquement toutes les mises à jour futures (nouvelles éditions, révisions, etc.) avec un rabais moyen de 6 à 10 % sur le prix courant.
Les futures mises à jour sont facturées au moment de l’expédition.
Les produits peuvent être retournés jusqu’à 45 jours après leur expédition pour un remboursement complet, sans interrompre les futures mises à jour de Smart Saver.
Pour mettre fin à tous les envois futurs, vous pouvez annuler facilement votre abonnement en nous contactant :
- au service à la clientèle ( 1-800-387-5164 )
- en ligne, en cliquant ici

Voir nos conditions générales external Icon

Thomson Reuters

Livres

Juridique

Produits recommandés

Le guide du décideur administratif, 2e édition

Détails du produit

Description