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    Couverture Le pouvoir de sanctionner l'abus de procedure
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    Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure

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    Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure, Couverture souple

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    La section II du Code de procédure civile intitulée « le pouvoir de sanctionner les abus de la procédure », aux articles 51 et suivants C.p.c., est brève, mais accorde aux tribunaux de larges pouvoirs d’intervention en cas d’abus de procédure. Le présent

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:42805431
    ISBN:9782897306823
    Date de publication:2020-09-28
    Zone de pratique:Procédure civile
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure, Couverture souple
    Formats:Couverture souple
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteur:

    Sabrina Saint-Louis

    Me Sabrina Saint-Louis exerce dans les domaines du litige civil et commercial et en droit des affaires. Elle est diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2012. Elle est l’auteure de plusieurs articles