Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure, Couverture souple
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Couverture souple
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La section II du Code de procédure civile intitulée « le pouvoir de sanctionner les abus de la procédure », aux articles 51 et suivants C.p.c., est brève, mais accorde aux tribunaux de larges pouvoirs d’intervention en cas d’abus de procédure. Le présent
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