Législation en valeurs mobilières annotée - Lois, règlements et normes, 2025-2026, Couverture souple
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Couverture souple
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Depuis le début des années 2000, la réglementation québécoise du secteur financier a subi de profondes transformations. Durant cette période, le processus d’harmonisation à l’échelle canadienne a transformé la Loi sur les valeurs mobilières de 1982, les
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