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Législation en valeurs mobilières annotée - Lois, règlements et normes, 2026-2027

Auteur: Stéphane Rousseau

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Depuis le début des années 2000, la réglementation québécoise du secteur financier a subi de profondes transformations. Durant cette période, le processus d’harmonisation à l’échelle canadienne a transformé la Loi sur les valeurs mobilières de 1982, les règlements et les instructions générales devenant la source primordiale de normes pour les participants du marché. L’évolution du cadre réglementaire ne s’est pas limitée à la Loi sur les valeurs mobilières. En 2008, prenant acte de l’importance des instruments dérivés, le Québec a adopté la Loi sur les instruments dérivés. En parallèle, un nouvel encadrement a été mis en place avec la création de l’Autorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. En juin 2018, un autre jalon a été posé avec l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui affecte toutes les lois du secteur financier québécois.

L’ensemble de ces transformations soulèvent des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des marchés financiers au Québec. Dans ce contexte, le recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l’encadrement du secteur financier, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d’application, qui sont accompagnés d’un index. De plus, il inclut une sélection des normes d’application générale issues de l’Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans ce recueil, les lecteurs trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières, Loi sur les instruments dérivés et à la Loi sur l’encadrement du secteur financier. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes. Elles présentent également les principes découlant des décisions rendues découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Tribunal administratif des marchés financiers, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.

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