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couverture de L’équité procédurale en droit administratif canadien
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L’équité procédurale en droit administratif canadien

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L’équité procédurale en droit administratif canadien

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Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:43217252
ISBN:9782898470714
Date de publication:2026-04-03
Champ de pratique:Administratif
Juridiction:Canada
Titre du livre:L’équité procédurale en droit administratif canadien
Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
Formats:Couverture rigide
Espace en rayon:9 pouce
Auteurs:

Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017, après avoir siégé à la Cour supérieure du ­Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire 

Paul-David Chouinard

Me Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d’avocat recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit 

Jordan Mayer

Me Jordan Mayer est doctorant en droit à l’Université Laval et à l’Université de Liège en Belgique. Après être devenu membre du ­Barreau du Québec, il a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Ses activités actuelles de recherche