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    couverture de L’équité procédurale en droit administratif canadien
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    L’équité procédurale en droit administratif canadien

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    L’équité procédurale en droit administratif canadien

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    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:43217252
    ISBN:9782898470714
    Date de publication:2026-04-03
    Zone de pratique:Administratif
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:L’équité procédurale en droit administratif canadien
    Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
    Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteurs:

    Simon Ruel

    L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017, après avoir siégé à la Cour supérieure du ­Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire 

    Paul-David Chouinard

    Me Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d’avocat recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit 

    Jordan Mayer

    Me Jordan Mayer est doctorant en droit à l’Université Laval et à l’Université de Liège en Belgique. Après être devenu membre du ­Barreau du Québec, il a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Ses activités actuelles de recherche