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    couverture de L’équité procédurale en droit administratif canadien
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    L’équité procédurale en droit administratif canadien

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    L’équité procédurale en droit administratif canadien

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    L’équité procédurale est une branche du droit administratif canadien qui est relativement peu étudiée et systématisée. L’ouvrage L’équité procédurale en droit administratif canadien propose une synthèse du concept d’équité procédurale en droit canadien,

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:43217252
    ISBN:9782898470714
    Date de publication:2026-04-03
    Zone de pratique:Administratif
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:L’équité procédurale en droit administratif canadien
    Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
    Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteurs:

    Simon Ruel

    L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017, après avoir siégé à la Cour supérieure du ­Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire 

    Paul-David Chouinard

    Me Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d’avocat recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit 

    Jordan Mayer

    Me Jordan Mayer est doctorant en droit à l’Université Laval et à l’Université de Liège en Belgique. Après être devenu membre du ­Barreau du Québec, il a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Ses activités actuelles de recherche