Cet ouvrage traite des crimes contre la propriété en se concentrant sur trois infractions maîtresses : le vol, la fraude et la possession d'objets criminellement obtenus. Il analyse les éléments constitutifs de ces crimes et les compare à ceux d'infractions apparentées, tels l'escroquerie, la supposition de personne ou encore le faux prospectus. Il traite de la compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre la propriété et la responsabilité de la personne morale et de ses dirigeants dans le contexte des crimes économiques.
Cet ouvrage analyse la pertinence des solutions jurisprudentielles actuelles en n'hésitant pas à recourir au droit comparé. Il tente également d'anticiper les problèmes ultérieurs qui confronteront les tribunaux et de proposer des solutions.
Cet ouvrage s'appuie sur de nombreux jugements inédits.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Le rôle du consentement dans les infractions contre la propriété
Le vol
La possession de biens criminellement obtenus
La fraude
Parallèles entre la fraude et certains crimes connexes
La personne morale face aux crimes contre la propriété
La compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre la propriété
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Cet ouvrage traite des crimes contre la propriété en se concentrant sur trois infractions maîtresses : le vol, la fraude et la possession d'objets criminellement obtenus. Il analyse les éléments constitutifs de ces crimes et les compare à ceux d'infractions apparentées, tels l'escroquerie, la supposition de personne ou encore le faux prospectus. Il traite de la compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre la propriété et la responsabilité de la personne morale et de ses dirigeants dans le contexte des crimes économiques.
Cet ouvrage analyse la pertinence des solutions jurisprudentielles actuelles en n'hésitant pas à recourir au droit comparé. Il tente également d'anticiper les problèmes ultérieurs qui confronteront les tribunaux et de proposer des solutions.
Cet ouvrage s'appuie sur de nombreux jugements inédits.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Le rôle du consentement dans les infractions contre la propriété
Le vol
La possession de biens criminellement obtenus
La fraude
Parallèles entre la fraude et certains crimes connexes
La personne morale face aux crimes contre la propriété
La compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre la propriété
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique