Les lois du travail
Cette nouvelle édition des Lois du travail 2026-2027, Lois et règlements du Québec et du Canada, regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l’ensemble des textes.
Voici les nouveautés ce cette 32e édition :
- Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, RLRQ, c. S-2.1, r. 8.3 ; QUE-16.6
- Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel, D. 741-2026, (2026) 158 G.O. II, 2851 ; QUE-16.7
- Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, D. 812-2026, (2026) 158 G.O. II, 3032 : QUE-16.3
La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 12 juin 2026. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 25 juin 2026.
Lois sur la santé et la sécurité du travail
La 21e édition du volume Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2026-2027, intègre les derniers projets de loi pertinents.
Conformément à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, L.Q. 2021, c. 27, plusieurs modifications sont entrées en vigueur le 6 octobre 2025.
De plus, le Règlement sur la réadaptation, RLRQ, c. A-3.001, r. 14.002, le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais, RLRQ, c. A-3.001, r. 14.2, le Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention et de participation en établissement, RLRQ, c. S-2.1, r. 7.2, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, S-2.1, r. 8.3 et le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel, D. 741-2026 (non en vigueur) ont été intégrés au présent ouvrage.
La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérale, sont à jour au 18 juin 2026.
