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Les régimes matrimoniaux - Contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts, 2e édition

Auteur: Brigitte Lefebvre

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Description

Depuis une trentaine d’années, de nombreux couples jugent inopportun de choisir un régime matrimonial considérant la portée des règles du patrimoine familial. Ainsi, de plus en plus de couples sont désormais régis par le régime légal. Le patrimoine familial a vite pris la position de tête et les juristes québécois ont négligé l’étude approfondie des régimes matrimoniaux. C’est ce désintérêt qui a motivé le choix de l’objet de cet ouvrage.

Comment se fait le partage des biens à la dissolution du mariage ou de l'union civile ? Quels biens sont compris ou exclus dans la masse partageable ? Tout dépend des choix, ou des non-choix, faits par les conjoints. Depuis une trentaine d'années, les statistiques démontrent que de nombreux couples jugent inopportun de choisir un régime matrimonial vu la portée des règles du patrimoine familial édictées par le Code civil du Québec.

Ces conjoints qui convolent en justes noces sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage ou d'un contrat d'union sont ainsi automatiquement soumis au régime légal de la société d'acquêts. Mais est-ce toujours dans leur meilleur intérêt ? Peu d'ouvrages ont été consacrés aux régimes matrimoniaux alors que le patrimoine familial fait, de son côté, couler beaucoup d'encre. Pourtant, les notaires et les avocats spécialisés en droit de la famille ont tout avantage à bien connaître ces différents régimes afin de créer des contrats sur mesure répondant aux besoins particuliers de chacun de leurs clients.

Cette analyse traite des particularités de chacun des régimes matrimoniaux, des situations qui peuvent justifier ou favoriser le choix du régime, des exceptions et des nuances rencontrées dans l'application concrète de la loi. Un ouvrage complet qui comble une lacune dans le domaine.

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