Les dispositions fédérale et provinciale décriminalisant le cannabis auront des impacts dans bien des sphères de notre société. Des avocats aux employeurs, en passant par les policiers et les divers intervenants sociaux, tous devront connaître cette législation pour l'appliquer justement. Ce volume regroupe tous les textes pertinents, ainsi qu'un index analytique détaillé pour repérer rapidement l'information recherchée.
Vous y trouverez notamment :
- La Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16
- Le Règlement sur le cannabis, DORS/2018-144
- Le Règlement sur le chanvre industriel, DORS/2018-145
- Le Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d'analyste (cannabis), DORS/2018-146
- Le Règlement sur les concentrations de drogues dans le sang, DORS/2018-148
- Le Règlement sur l'exécution policière de la Loi sur le cannabis, DORS/2018-151
- La Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, c. 19
Ainsi que le Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l'acheteur lors de toute vente de cannabis, RLRQ, c. C-5.3, r.1
De plus, les modifications ci-dessous se retrouvent dans cette nouvelle édition, dont notamment :
L’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, DORS/2018-198 est modifié par Avis d'indexation, (2021) 155 Gazette officielle du Canada, Partie 1, 1080
Le Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 est modifié par la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé, L.Q. 2020, c. 6, art. 14
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17 est modifiée par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 162
La Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 est modifiée par Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16, art. 182
La Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 est modifiée par Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, L.C. 2019, ch. 9, art. 25-30
La Loi sur les douanes, L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.) est modifiée par Loi de mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni, L.C. 2021, ch. 1, art. 24
Le Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis, RLRQ, c. C-5.3, r. 1 est modifié par A.M., 2021-006, (2021) 153 G.O. II, 1096, art. 1, 2
Plusieurs extraits de lois connexes sont également reproduits dans cet ouvrage.
