Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, 3e édition - Édition annotée : législation, jurisprudence

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Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, 3e édition - Édition annotée : législation, jurisprudence

Auteurs: Lukasz Granosik, Kateri-Anne Grenier, Kenny Samson

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Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, 3e édition - Édition annotée : législation, jurisprudence

Auteurs: Lukasz Granosik, Kateri-Anne Grenier, Kenny Samson

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Que de chemin parcouru depuis la première édition de cet ouvrage, qui voyait le jour en 2008, et qui, au fil du temps, est devenu un outil facile d’accès et apprécié des plaideurs, des employeurs, des entreprises et même, nous dit-on, des décideurs... !

Les enjeux liés à la protection de la vie privée et des renseignements personnels poursuivent leur évolution fulgurante. L’avènement de technologies et d’outils de plus en plus sophistiqués, propulsés par l’intelligence artificielle, repoussent les frontières et les opportunités.

La présente réédition a présenté un défi de taille, puisqu’elle s’inscrit dans le sillon d’une réforme majeure, et fort attendue, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le législateur québécois a fait office de précurseur en modernisant cette loi et en imposant, en cas de violation, des conséquences pécuniaires importantes qui confèrent à cette nouvelle itération un impact non négligeable.

C’est pourquoi, en sus de répertorier les décisions pertinentes de la section juridictionnelle de la Commission d’accès à l’information et des tribunaux de droit commun, nous avons cru pertinent de bonifier cet ouvrage en y incluant :

des commentaires des auteurs sur les modifications introduites par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »)
des extraits des débats parlementaires précédant l’adoption de la Loi 25
les résumés des Rapports de conclusions d’enquêtes pertinents de la section surveillance de la Commission d’accès à l’information.

Le lecteur pourra, aussi, retracer l’évolution des textes depuis l’adoption de la Loi 25.

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