Cet ouvrage collectif se consacre à l’étude de la production normative par la société. Les différentes contributions visent à examiner les conditions de possibilité de la gouvernance de proximité dans ce contexte, en cherchant à comprendre pourquoi les acteurs en arrivent à produire leur propre droit. La question de savoir qui initie le mouvement de production des normes s’accompagne de celle des moyens dont disposent les acteurs afin d’élaborer et de proposer des normes. L’ouvrage s’intéresse aussi aux mécanismes par lesquels les normes sont élaborées, notamment en cherchant à comprendre comment les acteurs sont amenés à construire leurs normes, ou à les coconstruire avec les différentes parties prenantes.
Une telle production du droit soulève un certain nombre d’enjeux, à commencer par des enjeux démocratiques relatifs à la légitimité, à la transparence et à la participation citoyenne. À cela s’ajoutent des interrogations quant aux normes construites et aux risques de privatisation du pouvoir de faire les normes, ainsi que des difficultés relatives à la sécurité juridique. Les processus de construction des normes doivent également être réfléchis à la lumière de certaines exigences, dont la réflexivité, l’effectivité et l’imputabilité.
Avec les contributions de : Javiera Araya-Moreno, Stéphane Bernatchez, Alexandra Bouchard, Mélanie Bourassa Forcier, Thibaut Chabanet, Catherine Choquette, Marie-Eve Couture-Ménard, Charles-Étienne Daniel, Camille Delpech, Marie-Claude Desjardins, Jean Fougerouse, Stéphane Gerry-Vernières, William Guay, Dave Guénette, François Hourmant, Évelyne Jean-Bouchard, Louise Lalonde, Camille Lemarié, Michaël Lessard, Pierre Marcoux, Jean-Frédéric Ménard, Pierre-François Mercure, Alexandra Rivest-Beauregard, Stéphanie Roy, Marie-Jeanne Rossier-Bisaillon, Cyril Sintez et Corinne Voyer
