Sign into your products Sign in to manage account

Réussir sa conciliation à la CLP : mode d'emploi (Collection Le Corre en bref, volume 9), Couverture souple

Auteurs: Karine Perrin, Reine Lafond, Stéphanie Laurin

Couverture Reussir sa conciliation ala CLP : mode d'emploi (Collection Le Corre en bref, volume 9)

Auteurs: Karine Perrin, Reine Lafond, Stéphanie Laurin

Détails du produit

Description

L'audition à la Commission des lésions professionnelles (CLP) est souvent la dernière étape de la stratégie de gestion mise en oeuvre pour minimiser l'impact financier d'une lésion professionnelle. Or, l'issue d'une audition devant la CLP est toujours incertaine. Puisque les intérêts des parties sont divergents, il y aura forcément un gagnant et un perdant. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles offre aux parties une alternative de choix à la tenue d'une audition : la conciliation. Il s'agit d'un processus souple qui permet aux parties d'en arriver à une entente qui se veut satisfaisante de part et d'autre.

Comme pour chacun des volumes de la Collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Vous y trouverez notamment des explications claires sur les sujets qui peuvent faire l'objet de négociation et les meilleures façons de faire. Des règlements types issus de la pratique spécialisée en droit de la santé et sécurité du travail de Le Corre & Associés y sont également présentés et commentés.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

I – L'ABC de la conciliation

Le cadre légal et administratif
Concilier ou ne pas concilier
Les acteurs
Le processus

II – Les formes de règlement

L'accord
La transaction
Le désistement

III – Exemples d'ententes négociées en réparation

Désistement du travailleur et remboursement des 14 premiers jours par l'employeur
Renversement de l'admissibilité et remboursement des 14 premiers jours par l'employeur
Accepter la lésion en récidive, rechute ou aggravation
Accepter l'accident du travail au lieu de risquer la maladie professionnelle
Modifier le diagnostic pour inclure la contribution d'une condition personnelle préexistante
Consolider à une date antérieure
Reconnaître l'absence de séquelles, convenir de la capacité à une date antérieure, avec réintégration ou fin d'emploi

Mises à jour automatiques des imprimés Smart Saver

Achetez votre titre préféré et inscrivez-vous aux mises à jour automatiques

Les mises à jour, les suppléments et les nouvelles éditions du titre seront envoyés automatiquement

Recevez en moyenne 6 à 10 % de réduction sur le prix de mise à jour standard

Achetez cette édition avec les mises à jour automatiques Smart Saver

Après l’achat initial de Smart Saver, recevez automatiquement toutes les mises à jour futures (nouvelles éditions, révisions, etc.) avec un rabais moyen de 6 à 10 % sur le prix courant.
Les futures mises à jour sont facturées au moment de l’expédition.
Les produits peuvent être retournés jusqu’à 45 jours après leur expédition pour un remboursement complet, sans interrompre les futures mises à jour de Smart Saver.
Pour mettre fin à tous les envois futurs, vous pouvez annuler facilement votre abonnement en nous contactant :
- au service à la clientèle ( 1-800-387-5164 )
- en ligne, en cliquant ici

Voir nos conditions générales external Icon

Thomson Reuters

Livres

Juridique

Produits recommandés

Réussir sa conciliation à la CLP : mode d'emploi (Collection Le Corre en bref, volume 9), Couverture souple

Détails du produit

Description