Tutelle et mandat de protection, 2e édition

Auteur: Michel Beauchamp

Tutelle et mandat de protection, 2e édition

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Description

Avec la collaboration de Cindy Gilbert.

L’expression de la volonté et l’échange de consentement font partie des pierres angulaires de notre système de droit. Une personne ne peut contracter, consentir à des soins, faire son testament ou tout autre acte si elle est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté. De plus, la loi prévoit des situations où une personne, en raison de son âge, ne peut exercer ses droits civils.

Pour pallier ces situations, le Code civil du Québec prévoit un système de représentation des incapables, soit la tutelle au mineur, la tutelle à l’absent, la tutelle au majeur et le mandat de protection.

Dans cette 2^e édition de Tutelle et mandat de protection, l’auteur explique les différents régimes de représentation et leur mise en place. Il aborde aussi les devoirs, les obligations et les pouvoirs du représentant légal, et ses relations avec son pupille et avec les tiers.

Cet ouvrage se veut essentiellement un outil pratique pour aider les juristes à cheminer dans ces domaines et à conseiller leurs clients.

À l’aide d’exemples et de modèles, l’auteur a voulu rendre ce livre convivial pour tous les intervenants dans le domaine de la représentation des incapables.

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