Détails du produit

Éditeur: 
Éditions Yvon Blais
Domaine de pratique: 
Droit du travail et de l'emploi
Territoire de compétence: 
Québec
Date de publication: 
2016-04-25
ISBN: 
9782897300555
Éditions Yvon Blais

Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté : les droits de l'employeur - Collection Le Corre en bref, volume 10

Disponibilité: En stock

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l'embauche, en cours d'emploi et même après la fin d'emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l'embauche ou en cours d'emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d'intérêts, critique ou dénonciation publique de l'employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l'obligation de loyauté.

Comme pour chacun des volumes de la collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Dans ce guide, les auteurs analysent plusieurs situations mettant en cause la loyauté d'un salarié. Pour chaque situation, vous trouverez la mesure applicable et des modèles de lettres, le tout illustré de cas vécus tirés de la jurisprudence.

Éditions Yvon Blais

Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté : les droits de l'employeur - Collection Le Corre en bref, volume 10

Disponibilité: En stock

Description

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l'embauche, en cours d'emploi et même après la fin d'emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l'embauche ou en cours d'emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d'intérêts, critique ou dénonciation publique de l'employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l'obligation de loyauté.

Comme pour chacun des volumes de la collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Dans ce guide, les auteurs analysent plusieurs situations mettant en cause la loyauté d'un salarié. Pour chaque situation, vous trouverez la mesure applicable et des modèles de lettres, le tout illustré de cas vécus tirés de la jurisprudence.