Product Details
978-2-89635-311-8
Livre
242 pages
1
Couverture rigide
2018-10-31
Éditions Yvon Blais

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Le mandat de protection (art. 2166 à 2174 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence
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Description

Outil de travail unique, cet ouvrage contient des commentaires de Me Michel Beauchamp sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur le mandat de protection. Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d’un article et comporte une synthèse de l’état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s’ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l’Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.

About the Author

Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé liquidateur par le tribunal dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

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