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Pratique et procédure en droit constitutionnel

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    couverture de Développements récents en droit des autochtones, Volume 523 (2022)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit des autochtones, le 24 novembre 2022 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $69.00
    couverture de La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
    Un outil indispensable permettant de repérer les énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour Suprême du Canada en matière de droits et libertés.
    Prix  (à partir de)
    $1093.00
    couverture de Développements récents en droit des Autochtones, Volume 567 (2025)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit des autochtones, le 6 février 2025, par Webdiffusion.
    Prix  (à partir de)
    $90.00
    Cover of Droit constitutionnel, 6e édition
    Cette 6e édition offre un contenu éclairant sur les plus importants thèmes du droit constitutionnel canadien, les développements jurisprudentiels et législatifs en date du 1er mai 2014, et les principes implicites de la Constitution.
    Prix  (à partir de)
    $134.00
    couverture de Droit policier fédéral 2010 ET/AND Federal Police Law 2010
    Retrouvez l'édition 2010 des volumes en anglais et en français, traitant de droit policier fédéral et d'autres instruments réglementaires à la Gendarmerie royale du Canada.
    Prix  (à partir de)
    $154.00
    Couverture Droit de la citoyennete au Canada
    Une étude et une réflexion sur les modifications législatives et réglementaires dans le domaine du droit de la citoyenneté, dont les modes d'acquisition, ses motifs de refus ou de révocation ainsi que les droits du citoyen.
    Prix  (à partir de)
    $95.00
    couverture de Le pouvoir fédéral de dépenser ou comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement
    Un exposé éclairant sur le pouvoir fédéral de dépenser, du point de vue historique, politique et juridique et sur les problèmes politico-constitutionnels qui colorent la relation Québec-Canada en la matière.
    Prix  (à partir de)
    $85.00
    Couverture La revision constitutionnelle dans tous ses etats
    Trois jours de discussions enlevantes à Bruxelles – du 18 au 20 avril 2018 – ont inspiré la rédaction de cet ouvrage collectif.
    Prix  (à partir de)
    $87.00
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    Fruit d'une recherche approfondie et d'interprétations rigoureuses, La procédure et les usages de la Chambre des communes est un ouvrage faisant autorité sur la procédure parlementaire. / Thorough research and careful interpretations have made House of Commons Procedure and Practice a respected authority on parliamentary procedure.
    Prix  (à partir de)
    $544.00
    Couverture L'incursion de la societe civile devant les tribunaux constitutionnels. La Cour supreme du Canada en 2020 : modele de democratie participat
    Les auteurs présentent un nouveau modèle canadien de cour constitutionnelle qui tient compte l'influence des acteurs sociaux dans ses décisions, partagent de nombreuses études de cas, ainsi qu'un nouveau modèle d'analyse de son impact.
    Prix  (à partir de)
    $78.00