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Codes, règles et règlements en droit municipal

Explorez notre collection complète de codes, règles et règlements en droit municipal. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables pour les professionnels du droit municipal au Canada.

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    Développements récents en droit municipal, volume 509 (2022)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 25 mars 2022 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $69.00
    couverture de Petit code des municipalités, 17e édition
    Le format pratique et le choix du contenu vous permettent d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal.
    Prix  (à partir de)
    $138.00
    couverture de Développements récents en droit municipal, volume 550 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 22 mars 2024, à Québec.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    couverture de Développements récents en droit municipal, volume 577 (2025)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 28 mai 2025 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $90.00
    couverture de Développements récents en droit municipal, volume 530 (2023)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 24 mars 2023, à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    Couverture Jurisprudence marquante en droit foncier
    Obligations et responsabilité de l'arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l'arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage…
    Prix  (à partir de)
    $80.00
    Couverture Le droit foncier et l'arpenteur-geometre
    Réflexion sur l'évolution des institutions foncières au Québec et présentation des principes gouvernant l'administration des terres, les missions et obligations de l'arpenteur-géomètre ainsi que ses actes professionnels les plus courants.
    Couverture Le droit municipal de l'urbanisme discretionnaire au Quebec
    Une analyse des enjeux de l'aménagement du territoire et des nouvelles pratiques marquant le développement et la transformation de l'habitat, incluant la nature du pouvoir discrétionnaire et les mesures de l'urbanisme discrétionnaire.
    Prix  (à partir de)
    $132.00
    Couverture Loi sur l'expropriation annotee, 2e edition
    Analyse de la loi en matière d’expropriation, dont les principales composantes de l'indemnité, les règles qui président à son évaluation, les postes de réclamation admissibles, les éléments de preuve, la jurisprudence et la doctrine.
    Prix  (à partir de)
    $136.00
    couverture de Loi sur la fiscalité municipale annotée
    Cet ouvrage est conçu pour les plaideurs et les experts qui préparent et présentent des rapports d'évaluation dans le cadre de la contestation des inscriptions au rôle d'évaluation.