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couverture de Loi sur la fiscalité municipale annotée
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Loi sur la fiscalité municipale annotée

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Loi sur la fiscalité municipale annotée, Livre imprimé et version numérique

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Livre imprimé et livre numérique

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Détails du produit

Description

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Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:43026386
Date de publication:2022-01-12
Champ de pratique:Administratif
Juridiction:Canada
Titre du livre:Loi sur la fiscalité municipale annotée, Livre imprimé et version numérique
Numéro d'abonnement:30833305
Formats:Livre imprimé et livre numérique, Reliure à anneaux / feuilles mobiles
Espace en rayon:0 pouce
Auteurs:
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Jacques Forgues

Me Jacques Forgues est titulaire d'un doctorat en droit. Il fut membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec, vice-président et président du Tribunal administratif du Québec dont il est maintenant affecté à la Section des affaires 

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