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    Couverture Jurisprudence marquante en droit foncier
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    Jurisprudence marquante en droit foncier

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    Jurisprudence marquante en droit foncier, Couverture souple

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    Obligations et responsabilité de l'arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l'arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage… La jurisprudence mettant en cause les arpenteurs-géomètres

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    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30834669
    ISBN:9782897302924
    Pages:642
    Date de publication:2017-06-27
    Zone de pratique:Real estate & real property, Academic
    Juridiction:Québec
    Titre du livre:Jurisprudence marquante en droit foncier, Couverture souple
    Formats:Couverture souple
    Espace en rayon:10 pouce
    Auteurs:

    Francis Roy

    Francis Roy est professeur au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval depuis septembre 2003. Ses activités de recherche portent entre autres sur les réformes foncières et cadastrales, la propriété immobilière et le zonage, la gestion 

    Jurisprudence marquante en droit foncierJurisprudence marquante en droit foncier
    Francis Roy, Marc Gervais, Nathalie Massé
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    Marc Gervais

    Marc Gervais est arpenteur-géomètre, ayant œuvré en pratique privée de 1982 à 1999, après quoi il s’est consacré à ses études doctorales. Il a entamé sa carrière de professeur en 2004 et il est maintenant professeur titulaire au Département des sciences 

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    Nathalie Massé

    Nathalie Massé a été arpenteure-géomètre en pratique privée de 1986 à 2001, elle travaille depuis cette date au sein de la fonction publique québécoise. Elle est aujourd’hui coordonnatrice des activités du module d’arpentage, du Service des projets, de 

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