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Petit code des municipalités, 18e édition

Auteur: Éditions Yvon Blais

couverture de Petit code des municipalités, 17e édition

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Voici la dix-huitième édition du Petit Code des municipalités. Son format pratique et le choix du contenu vous permettront d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d’information.

En 1984, le Gouvernement du Québec a amorcé une vaste opération de révision des lois municipales qui doit mener à un Code des municipalités. La rédaction des deux premiers livres de ce code a donné lieu à l’adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) et de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9). En 2005, pour répondre aux attentes du monde municipal, le législateur a devancé les livres 3 et 4 par l’adoption de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) qui constitue le livre 5. Cette loi regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitent la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1).

Nous avons donc conçu le Petit Code des municipalités comme un recueil des lois reflétant la réforme des lois municipales et qui évoluera tout au long du processus de révision législative. Le Petit Code des municipalités se divise en trois grandes parties : les compétences municipales, les lois sectorielles et des lois connexes pertinentes.

Parmi les nouveautés pour cette dix-huitième édition, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions (L.Q.2024, c. 39), la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (L.Q. 2025, c. 4), la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (L.Q. 2025, c. 5), la Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (L.Q. 2025, c. 23), la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 2025, c. 24), la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions (L.Q. 2025, c. 32), la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (L.Q. 2025, c. 33) et la Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture (L.Q. 2025, c. 36).

Les lois reproduites dans cet ouvrage sont à jour au 1^er avril 2026.

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