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Municipal
Explorez notre collection de ressources en droit municipal canadien. Thomson Reuters offre des solutions juridiques essentielles, des guides pratiques et des outils pour naviguer efficacement dans les questions municipales.
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Le format pratique et le choix du contenu vous permettent d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal.
Prix (à partir de)
$138.00
Format
Couverture souple
Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 24 mars 2023, à Montréal.
Prix (à partir de)
$74.00
Format
Couverture souple
Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 28 mai 2025 à Montréal.
Prix (à partir de)
$90.00
Format
Couverture souple
Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 25 mars 2022 à Montréal.
Prix (à partir de)
$69.00
Format
Couverture souple
Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit municipal, le 22 mars 2024, à Québec.
Prix (à partir de)
$81.00
Format
Couverture souple
Obligations et responsabilité de l'arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l'arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage…
Prix (à partir de)
$80.00
Format
Couverture souple
Analyse et théorie sur les pouvoirs que détiennent les législateurs et municipalités pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique.
Prix (à partir de)
$50.00
Format
Couverture souple
Réflexion sur l'évolution des institutions foncières au Québec et présentation des principes gouvernant l'administration des terres, les missions et obligations de l'arpenteur-géomètre ainsi que ses actes professionnels les plus courants.
Prix (à partir de)
$99.00
Cet ouvrage est conçu pour les plaideurs et les experts qui préparent et présentent des rapports d'évaluation dans le cadre de la contestation des inscriptions au rôle d'évaluation.
Prix (à partir de)
$768.00
S'adressant aux élus locaux, ce manuel dresse une synthèse de l'état du droit en matière d'adjudication des contrats municipaux par voie de soumission, et inclut l'ensemble des règles applicables et un tour d'horizon de la jurisprudence.
Prix (à partir de)
$135.00
Format
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