La législation en matière d'application et d'exécution des lois fiscales québécoises se retrouve dans une seule loi : la Loi sur l'administration fiscale. Il est donc essentiel pour tout praticien fiscaliste de bien en connaître le fonctionnement.

Unique sur le marché, l'ouvrage La Loi du Praticien - Loi sur l'administration fiscale offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale et de ses règlements d'application. Le texte intégral de la Loi y est reproduit en français et en anglais, suivi des références autant gouvernementales et doctrinales que jurisprudentielles, ainsi que des commentaires des auteurs. C'est le point de départ idéal de toutes vos recherches.

La présente édition inclut les modifications apportées à la Loi sur l'administration fiscale (LAF), au Règlement sur l'administration fiscale (RAF) ainsi qu'aux lois connexes, entre le 1^er juin 2022 et le 15 avril 2025, notamment :

• Décret 1696-2024, Divers règlements d’ordre fiscal, (2024) 156 G.O. II, 7039, publié le 11 décembre 2024
• Projet de loi 75 (L.Q. 2024, c. 41), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures, sanctionné le 5 décembre 2024
• Projet de loi 80 (L.Q. 2024, c. 39), Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions, sanctionné le 4 décembre 2024
• Projet de loi 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, présenté le 21 novembre 2024
• Projet de loi 53 (L.Q. 2024, c. 21), Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives, sanctionné le 30 mai 2024
• Projet de loi 49 (L.Q. 2024, c. 11), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures, sanctionné le 7 mai 2024
• Projet de loi 54 (L.Q. 2024, c. 7), Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante, sanctionné le 28 mars 2024
• Projet de loi 695, Loi sur le directeur parlementaire du budget, présenté le 14 mars 2024
• Projet de loi 15 (L.Q. 2023, c. 34), Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, sanctionné le 13 décembre 2023
• Décret 1726-2023, Divers règlements d’ordre fiscal, (2023) 155 G.O. II, 5586, publié le 13 décembre 2023
• Projet de loi 35 (L.Q. 2023, c. 30), Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions, sanctionné le 7 décembre 2023
• Projet de loi 14 (L.Q. 2023, c. 20), Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, sanctionné le 5 octobre 2023
• Projet de loi 27 (L.Q. 2023, c. 19), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 26 septembre 2023
• Projet de loi 7 (L.Q. 2023, c. 10), Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, sanctionné le 31 mai 2023
• Projet de loi 3 (L.Q. 2023, c. 5), Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionné le 4 avril 2023
• Décret 90-2023, Divers règlements d’ordre fiscal, (2023) 155 G.O. II, 255, publié le 8 février 2023
• Projet de loi 33 (L.Q. 2022, c. 23), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 8 juin 2022
• Projet de loi 4 (L.Q. 2022, c. 19), Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives, sanctionné le 3 juin 2022
• Projet de loi 12 (L.Q. 2022, c. 18), Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, sanctionné le 2 juin 2022
• Projet de loi 96 (L.Q. 2022, c. 14), Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, sanctionné le 1^er juin 2022

Formats disponibles

• Livre imprimé
• Livre numérique ProView