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Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e édition

Auteurs: André Langlois, Pier-Olivier Fradette

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Auteurs: André Langlois, Pier-Olivier Fradette

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Description

Cet ouvrage se veut une synthèse de l'état actuel du droit en matière d'adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. Il traite de manière pointue l'ensemble des règles applicables aux organismes municipaux en ce qui a trait aux choix de leurs cocontractants et propose un tour d'horizon de la jurisprudence et de la doctrine sur le sujet. L'ouvrage fournit de précieux renseignements juridiques et facilitera le travail des élus locaux et de leur administration municipale lorsqu'ils recourront à cette méthode d'attribution des contrats.

Nouveaux dans cette édition :

Une attention toute particulière a été accordée aux nombreuses modifications législatives survenues au cours des dernières années tant dans les lois municipales que dans les lois provinciales.
Des sections importantes sont consacrées au rôle de l'Autorité des marchés publics et aux nouvelles règles concernant l'admissibilité des entreprises pour pouvoir contracter avec les organismes publics comme les municipalités.
La nombreuse jurisprudence en matière de contrats municipaux a fait l'objet d'une analyse approfondie de façon à aider les représentants des municipalités à gérer de la façon la plus efficace possible ce domaine complexe de l'octroi des contrats.

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