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    couverture de Loi sur la justice administrative annotée
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    Loi sur la justice administrative annotée

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    Loi sur la justice administrative annotée, Couverture rigide

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    Cette Loi annotée est conçue principalement pour aider le praticien dans la préparation d'un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

    Il s'agit d'un outil pratique témoignant des différents points de droit discutés devant le TAQ et des

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    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30835107
    ISBN:9782896358724
    Date de publication:2014-05-26
    Zone de pratique:Administratif
    Juridiction:Canada
    Titre du livre:Loi sur la justice administrative annotée, Couverture rigide
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:9 pouce
    Auteurs:

    Jacques Forgues

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