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couverture de Loi sur la justice administrative annotée
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Loi sur la justice administrative annotée

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Loi sur la justice administrative annotée, Couverture rigide

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Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:30835107
ISBN:9782896358724
Date de publication:2014-05-26
Champ de pratique:Administratif
Juridiction:Canada
Titre du livre:Loi sur la justice administrative annotée, Couverture rigide
Formats:Couverture rigide
Espace en rayon:9 pouce
Auteurs:

Jacques Forgues

Me Jacques Forgues est titulaire d'un doctorat en droit. Il fut membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec, vice-président et président du Tribunal administratif du Québec dont il est maintenant affecté à la Section des affaires 

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