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Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées
Éditeur:
Éditions Yvon BlaisAuteur(s):
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Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées, Reliure à anneaux / Feuilles mobiles
Version
Droit criminel et procédure pénale
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Smart Saver – Mise à jour automatiques de l’impression
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Détails du produit
Description
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La première partie de ce volume présente les principales règles de preuve et de procédure administratives telles qu'élaborées par les tribunaux de droit commun.
Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:30843519
Pages:912
Date de publication:2002-01-05
Zone de pratique:Administratif
Juridiction:Québec
Titre du livre:Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées, Reliure à anneaux / Feuilles mobiles
Fréquence de mise à jour:Droit criminel et procédure pénale
Méthode de mise à jour:Droit criminel et procédure pénale
Numéro d'abonnement:30842475
Formats:Droit criminel et procédure pénale
Espace en rayon:0 pouce
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Recevez en moyenne 6 à 10 % de réduction sur le prix de mise à jour standardFréquence de publication: Droit criminel et procédure pénale
Format de mise à jour: Droit criminel et procédure pénale
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