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Pratique et procédure en matière criminelle
Accédez aux ressources essentielles en pratique et procédure criminelle canadienne. Thomson Reuters offre des guides experts, analyses jurisprudentielles et outils pratiques pour naviguer efficacement le système de justice pénale.
Résultats 1-10 de 25 pour
Affichage 1 à 10 de 25 results
Voici le premier de trois tomes qui présentent les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel. Il démystifie les normes techniques relatives à la présentation des requêtes, mémoires et exposés.
Prix (à partir de)
$98.00
Format
Couverture rigide
Ce dernier des trois tomes de Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle porte sur les droits d’appel et la très vaste gamme des moyens d’appel.
Prix (à partir de)
$112.00
Format
Couverture rigide
Le Juge face à la traçologie s’intéresse aux sources d’erreurs d’origine humaine qui limitent une correcte appréciation de la preuve dans le contexte judiciaire.
Prix (à partir de)
$62.00
Format
Couverture souple
Dans cette deuxième édition, les auteurs présentent une réflexion sur un le modèle permettant d'élargir la marge de manœuvre des tribunaux en termes d'accessibilité aux soins psychiatriques dans les établissements correctionnels.
Prix (à partir de)
$54.00
Format
Couverture souple
Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.
Prix (à partir de)
$130.00
Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.
Prix (à partir de)
$130.00
Format
Livre numérique
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.
Prix (à partir de)
$45.00
Ce deuxième tome vise à faciliter l’utilisation des deux procédures introductives d’instance : l’avis d’appel et la requête en autorisation d’appel, en matière d’exigences techniques et de fond.
Prix (à partir de)
$88.00
Format
Couverture rigide
Cette 32e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales, comme chaque année depuis 1993, offre un exposé du droit canadien touchant la preuve et la procédure en droit criminel.
Prix (à partir de)
$192.00
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels faisant de l’expertise.
Prix (à partir de)
$60.00
Format
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