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Traité général de preuve et de procédure pénales 2026, 33e édition

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Auteurs: Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Pauline Lachance

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La 33^e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales 2026 comporte plusieurs modifications ainsi que de nombreux ajouts afin d’actualiser l’exposé du droit de la preuve et de la procédure pénale.

Encore une fois cette année, notre objectif d’offrir aux intervenants du système judiciaire ainsi qu’aux universitaires un vaste regard sur le droit applicable en matière de preuve et procédure pénales est atteint. En plus d’offrir une substantielle mise à jour législative et jurisprudentielle, le Traité propose cette année une profonde refonte de la section portant sur le droit d’être jugé dans un délai raisonnable prévu à l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Traité incorpore également les enseignements émanant des nombreux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada en droit criminel au cours de la dernière année, notamment en ce qui concerne la preuve relative aux infractions d’ordre sexuel, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, l’aptitude à subir un procès, la détermination de la peine, la constitutionnalité de peines minimales, la preuve du résultat d’analyses d’échantillons d’haleine et les directives au jury. Les douze derniers mois ayant été particulièrement chargés, la Cour suprême du Canada s’est également prononcée concernant les pouvoirs d’arrestation sans mandat d’un agent de la paix, la preuve d’antécédents judiciaires, une exception au secret professionnel de l’avocat et, enfin, la manière d’apprécier la preuve testimoniale pour conclure à l’innocence ou à la culpabilité.

Par souci d’efficience et de cohérence, le Traité ne s’attarde qu’aux arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Afin d’assurer le travail d’édition, la date de tombée est le 31 mai de chaque année, tant pour la jurisprudence que la législation. Cette année, nous avons exceptionnellement intégré l’arrêt de la Cour suprême rendu le 5 juin 2026. Concernant la jurisprudence issue des cours d’appel provinciales, la date de tombée a légèrement été devancée afin d’assurer la publication pour la rentrée judiciaire.

À l’instar des éditions antérieures, nous tenons à rappeler que bien que le Traité propose un vaste aperçu du droit en vigueur pour susciter la réflexion et inviter le lecteur à effectuer une recherche approfondie au besoin, il ne saurait apporter à lui seul une réponse exhaustive dans tous les contextes.

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