La référence

Abonnement de base

Cet abonnement correspond au service Droit québécois et vous permet d’accéder, de façon illimitée, à la doctrine exclusive, la législation et la jurisprudence.

Doctrine

• Commentaires et analyses sur le Code civil du Québec (DCQ)
• Chroniques et commentaires sur des décisions en droit civil (Repères)
• Textes des colloques tenus par les Éditions Yvon Blais (Collection Blais)

Législation

• Toutes les lois québécoises (à l’exception des lois de nature fiscales)
• Sélection de lois fédérales
• Sélection de règlements provinciaux et fédéraux

Jurisprudence

• Cour suprême du Canada
• Cour d’appel
• Cour supérieure
• Cour du Québec
• Cours municipales
• Sélection de décisions des instances administratives

Abonnement RH

Cet abonnement s’adresse aux professionnels de la gestion des ressources humaines, mais est également d’intérêt pour les avocats en droit du travail.

Textes de référence

• 13 livres de la collection Tout ce que l’employeur doit savoir des avocats LeCorre & Associés
• Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail
• Les conflits organisationnels – Restez maîtres du jeu !

Législation – Droit du travail

• Toutes les lois québécoises
• Tous les règlements provinciaux et fédéraux

Jurisprudence

• Sélection de décisions des tribunaux spécialisés
• Sélection de décisions des tribunaux de droit commun

Outils

• Modèles de lettres et d’ententes
• Analyses comparatives et indicateurs de performance

Abonnement Rapports collectifs

Accédez à une vaste collection de sentences arbitrales de griefs ! Rapports collectifs contient les textes intégraux et les résumés des SAG rendues par le tribunal d’arbitrage depuis 1986 et ce, en consultation illimitée.

Sentences arbitrales de griefs (SAG)

Ouvrages

• Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail
• Les volumes 1 et 2 de Droit des rapports collectifs du travail au Québec
• Droit de l’arbitrage de grief
• Le droit de communication de l’employeur dans les rapports collectifs

Législation – Droit du travail

• Toutes les lois québécoises
• Tous les règlements provinciaux et fédéraux

Jurisprudence

• Sélection de décisions des tribunaux spécialisés
• Sélection de décisions des tribunaux de droit commun

Ajoutez l’abonnement Ressources humaines à celui de Rapports collectifs pour 300 $ seulement ! Vous aurez accès aux 13 livres de la collection Tout ce que l’employeur doit savoir des avocats LeCorre & Associés.

Abonnement Notaires

Nous avons conçu un abonnement spécifique à la pratique notariale au Québec. En plus d’accéder à tout le contenu de l’abonnement de base, vous bénéficierez de ceci :

Collections doctrinales

• Commercial et affaires
• Contrat
• Famille
• Immobilier et biens
• Municipal
• Personnes et successions

Pour le nec plus ultra, combinez l’abonnement Notaires à celui de Clause Testament. L’abonnement par excellence pour la pratique notariale au Québec !

Abonnement Clause Testament

L’outil intelligent Clause Testament vous permet de produire des actes notariés avec plus de précision. Ce produit a été réalisé en collaboration avec Me Michel Beauchamp, notaire émérite et président de Magistrum.

• Testament
• Mandat de protection
• Procuration générale incluant un mandat de protection
• Procuration générale
• Mandat spécifique
• Amendement et révocation d’un testament

Pour le nec plus ultra, combinez l’abonnement Clause Testament à l’abonnement Notaires. L’abonnement par excellence pour la pratique notariale au Québec !