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Pratique et procédure en droit administratif

Découvrez des ressources juridiques essentielles sur la pratique et procédure en droit administratif canadien. Thomson Reuters offre des guides pratiques, analyses d'experts et outils pour naviguer efficacement le système administratif.

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    couverture de Le guide du décideur administratif, 2e édition
    Cet ouvrage a pour but d’assister et d’éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu’il doit respecter dans l’exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public.
    Prix  (à partir de)
    $56.00
    couverture de La Loi du Praticien - Loi sur l'administration fiscale 2025, 23e édition - Commentée
    Unique sur le marché, cet ouvrage offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale et de ses règlements d'application. Le texte intégral de la Loi y est reproduit en français et en anglais, suivi des références autant gouvernementales et doctrinales que jurisprudentielles, ainsi que des commentaires des auteurs.
    La Loi du Praticien - Loi sur l'administration fiscale 2022, 22e édition - Commentée
    Unique sur le marché, cet ouvrage offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale et de ses règlements d'application. Le texte intégral de la Loi y est reproduit en français et en anglais, suivi des références autant gouvernementales et doctrinales que jurisprudentielles, ainsi que des commentaires des auteurs.
    Prix  (à partir de)
    $231.00
    Couverture Loi sur le tribunal administratif du logement
    Cet ouvrage contient la législation à jour au 1er octobre 2020 de toutes les dispositions législatives pertinentes
    Prix  (à partir de)
    $35.00
    Couverture Precis de droit des administrations publiques, 6e edition
    Cette récente édition qui traite de droit administratif général, présente les récents développements législatifs et la jurisprudence en la matière, depuis les 7 dernières années.
    Prix  (à partir de)
    $67.00
    couverture de Loi sur la justice administrative annotée
    Ce guide sur la loi annotée s'adressant aux praticiens désirant déposer un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), traite des points de droits discutés devant le TAQ et des principes appliqués au fil des décisions.
    Prix  (à partir de)
    $176.00
    Couverture Tribunaux administratifs du Quebec - Regles et legislation annotees
    Ce manuel sur les tribunaux de droit commun offre un éclairage pertinent sur les principales règles de preuve et de procédures administratives ainsi que les lois constitutives des principaux organismes administratifs québécois.
    Prix  (à partir de)
    $699.00