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Divorce

Accédez à des ressources juridiques essentielles sur le divorce au Canada avec Thomson Reuters. Consultez des guides détaillés, la législation applicable et des conseils d'experts pour comprendre vos droits et obligations.

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    couverture de Les modifications à la Loi sur le divorce – Violence familiale – Déménagement – Temps parental
    D’importantes modifications à la Loi sur le divorce, touchant notamment la terminologie relative à la garde et à l’accès, les critères d’évaluation de l’intérêt de l’enfant, la violence familiale et le déménagement, sont entrées en vigueur le 1er mars 2021.
    Prix  (à partir de)
    $90.00
    Couverture Loi sur le divorce annotee, 3e edition
    Cet outil décortique la Loi sur le divorce par article afin d'en faciliter la compréhension et le repérage. Un plan détaillé accompagne les décisions et donne une vision globale sur la situation jurisprudentielle de l'article étudié.
    Couverture La reforme de la Loi sur le divorce
    Cette réforme constitue une véritable révolution tant sur le plan terminologique que du droit substantif. Cet ouvrage permettra de se préparer à ces transformations majeures.
    Prix  (à partir de)
    $45.00