Droit de l'environnement
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Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.Prix (à partir de)45,00 $- Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)45,00 $
- Pour les professionnels du droit fiscal souhaitant approfondir leurs connaissances des concepts juridiques en fiscalité.Prix (à partir de)191,00 $FormatCouverture souple
- Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique
- Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.Prix (à partir de)170,00 $
- Dans cette deuxième édition, les auteurs présentent une réflexion sur un le modèle permettant d'élargir la marge de manœuvre des tribunaux en termes d'accessibilité aux soins psychiatriques dans les établissements correctionnels.Prix (à partir de)54,00 $FormatCouverture souple
- La licence de logiciel libre ou propriétaire est considérée comme une simple permission d’utiliser la propriété intellectuelle d’autrui.Prix (à partir de)82,00 $FormatCouverture souple
- Ce livre aborde la question de l’indemnisation sous l’angle des limitations de droit public, ou servitudes d’urbanisme.Prix (à partir de)65,00 $FormatCouverture rigide
- La présente réédition a présenté un défi de taille, puisqu’elle s’inscrit dans le sillon d’une réforme majeure, et fort attendue, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.Prix (à partir de)102,00 $FormatCouverture souple
- Un collectif de chercheurs analyse et critique les enjeux qui contribuent au développement des meilleures pratiques lors d'enquêtes et des procès dans un guide à l'intention des policiers, avocats et juges.Prix (à partir de)75,00 $FormatCouverture rigide
