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L'essentiel de la procédure civile en tableaux

Auteur: Suzanne Dame

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Cet ouvrage a fait l'objet de conférences devant les avocats et avocates du réseau de l'aide juridique lors de leur formation annuelle à l'automne 2014 et 2015. Il a été développé afin de dégager les innovations majeures qui sont au cœur de cette réforme du Code de procédure civile que sont les pouvoirs de gestion accrus accordés aux tribunaux et aux juges ainsi que les nouveaux délais et les principes directeurs qui s'imposent dorénavant aux officiers de justice.

L'objectif de ces tableaux est d'outiller l'avocat, l'étudiant ou même le juge, dans cette première année d'application du Code de procédure civile en lui permettant, notamment, de visualiser rapidement les règles applicables en matière contentieuse, sujet ciblé et privilégié par ce document. Ils visent, en outre, à permettre au praticien un repérage rapide de l'interaction et de la portée des règles applicables. Dans cette perspective, les tableaux font des liens utiles pour lui permettre, par exemple, dans le cas où un délai du Code n'aurait pas été respecté, d'identifier les dispositions législatives offrant des pistes de solution.

Les tableaux illustrent les principaux éléments du déroulement de l'instance, plus particulièrement certains Titres des Livres I, II, IV, V et VIII du nouveau Code de procédure civile.

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