L'action gouvernementale, Précis de droit des institutions administratives présente le droit des institutions administratives du Québec et du Canada dans la perspective de l'action gouvernementale, c'est‐à‐dire par l'analyse des formes et moyens juridiques dont dispose l'administration publique pour mettre en oeuvre les lois et les autres décisions des dirigeants politiques.

Le propos central de l'ouvrage est donc l'analyse du cadre juridique des processus d'élaboration, d'édiction, de mise en oeuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d'actes de l'administration publique : règlements, directives, décisions individualisées relatives à un prélèvement public, une prestation ou une autorisation, engagements financiers, contrats et subventions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des différents décideurs et intervenants administratifs québécois et fédéraux dans ces processus.

L'ensemble de ce tableau de l'action gouvernementale est construit autour de la notion de pouvoir discrétionnaire. Il exprime une vision dynamique du droit administratif, détournant délibérément l'attention des lecteurs des thèmes classiques du contentieux administratif. Il se montre attentif à l'évolution qu'impriment aux institutions administratives les crises et les mutations auxquelles sont aujourd'hui confrontées les structures sociales et l'action gouvernementale.

La première édition de L'action gouvernementale a obtenu en 1998 le prix de la Fondation du Barreau du Québec.

LES AUTEURS

Docteur en droit (Londres), Pierre ISSALYS est professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval, après une carrière d'enseignant et de chercheur consacrée au droit administratif, au droit de la sécurité sociale, à la légistique et à l'histoire du droit public. Une part importante de ses travaux a pour objet le renouvellement des formes juridiques de l'action gouvernementale, notamment à travers la formulation des lois, les modes hybrides d'encadrement des conduites, l'analyse prévisionnelle de l'impact des normes et le développement des sanctions administratives.

Docteur en droit (Montpellier), Denis LEMIEUX, Ad.E., était lors de son décès en 2018 professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Laval. Spécialiste réputé du droit administratif, il a su mettre en valeur, au cours d'une riche carrière d'enseignant, de chercheur et d'avocat‐conseil, les liens de cette discipline avec le droit international économique et le droit interne et international de l'environnement, tout en préservant l'ancrage d'une partie du droit administratif dans le droit des obligations. En témoignent sa participation aux travaux de l'Institut québécois des hautes études internationales et de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, de même que le titre d'avocat émérite que lui a décerné le Barreau du Québec.

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Juridique

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L'action gouvernementale, 4e édition

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